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Question écrite concernant le recouvrement d'amendes par l'ABP.

de
Annemie Maes
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°115)

 
Date de réception: 01/06/2015 Date de publication: 15/07/2015 Référence: B.Q.R. n° 9, page 39
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 155
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/06/2015 Recevable p.m.
15/11/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 23 155
 
Question