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Question orale concernant l'utilisation de drones et son cadre légal en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Johan Van den Driessche
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°149)

 
Date de réception: 01/09/2015 Date de publication: 26/10/2015 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 45
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 26/10/2015 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
26/10/2015 Développement Johan Van den Driessche B.I.Q. 18 (15/16) 45
26/10/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 18 (15/16) 46