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Question orale concernant le contrôle des intercommunales trirégionales et le contrôle de l'exécution des missions de services pour lesquels des droits exclusifs sont attribués.

de
Arnaud Pinxteren
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°154)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°134)

 
Date de réception: 07/07/2015 Date de publication: 06/10/2015 Référence: B.I.Q. 9 (15/16), page 28
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 06/10/2015 Référence: B.I.Q. 9 (15/16), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2015 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
29/09/2015 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 3 (15/16) 45
06/10/2015 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 9 (15/16) 29
06/10/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 9 (15/16) 30
06/10/2015 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 9 (15/16) 34