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Question orale concernant le suivi de la résolution relative à l'adoption et à la promotion d'un code de conduite en milieu urbain.

de
Fatoumata Sidibé
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°157)

 
Date de réception: 28/07/2015 Date de publication: 26/10/2015 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 40
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 26/10/2015 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
26/10/2015 Développement Fatoumata Sidibé B.I.Q. 18 (15/16) 40
26/10/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 18 (15/16) 41
26/10/2015 Réplique Fatoumata Sidibé B.I.Q. 18 (15/16) 44