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Interpellation concernant l'application de l'arrêté Gosuin relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien.

de
Bernard Clerfayt
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°189)

 
Date de réception: 28/08/2015 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
14/09/2015 Interpellation jointe Ahmed El Ktibi
14/09/2015 Interpellation jointe Caroline Persoons
14/09/2015 Interpellation jointe Arnaud Pinxteren
07/10/2015 Fera l'objet d'un débat général Bureau élargi du Parlement