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Question orale concernant les discriminations lors des sorties.

de
Bruno De Lille
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°60)

 
Date de réception: 10/09/2015 Date de publication: 26/10/2015 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 68
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 26/10/2015 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 69
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
28/09/2015 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 2 (15/16) 35
26/10/2015 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 18 (15/16) 68
26/10/2015 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 18 (15/16) 69
26/10/2015 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 18 (15/16) 71