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Question orale concernant l'instauration de zones 30 à l'horaire variable aux abords des écoles.

de
Céline Delforge
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°61)

 
Date de réception: 10/09/2015 Date de publication: 28/09/2015 Référence: B.I.Q. 1 (15/16), page 9
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 28/09/2015 Référence: B.I.Q. 1 (15/16), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2015 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
28/09/2015 Développement Céline Delforge B.I.Q. 1 (15/16) 9
28/09/2015 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 1 (15/16) 10
28/09/2015 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 1 (15/16) 11