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Question orale concernant le Fonds de garantie locative.

de
Michèle Carthé
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°146)

 
Date de réception: 18/09/2015 Date de publication: 01/10/2015 Référence: B.I.Q. 7 (15/16), page 57
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 01/10/2015 Référence: B.I.Q. 7 (15/16), page 59
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/09/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
01/10/2015 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 7 (15/16) 58
01/10/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 7 (15/16) 59
01/10/2015 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 7 (15/16) 63