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Question orale concernant l'analyse du transfert de charges vers les pouvoirs locaux.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°169)

 
Date de réception: 21/09/2015 Date de publication: 20/10/2015 Référence: B.I.Q. 15 (15/16), page 7
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 20/10/2015 Référence: B.I.Q. 15 (15/16), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/09/2015 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
06/10/2015 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 9 (15/16) 36
20/10/2015 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 15 (15/16) 8
20/10/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 15 (15/16) 8
20/10/2015 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 15 (15/16) 10