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Question d'actualité concernant l'implication d'Audi Forest dans la fraude du dispositif de contrôle de pollution du groupe Volkswagen et aides publiques reçues par l'entreprise.

de
Arnaud Pinxteren
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°31)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°43)

 
Date de réception: 28/09/2015 Date de publication: 02/10/2015 Référence: C.R.I. 5 (15/16), page 20
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 02/10/2015 Référence: C.R.I. 5 (15/16), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2015 Recevable Charles Picqué
02/10/2015 Développement Arnaud Pinxteren C.R.I. 5 (15/16) 21
02/10/2015 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 5 (15/16) 21
02/10/2015 Réplique Arnaud Pinxteren C.R.I. 5 (15/16) 22