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Question d'actualité concernant le règlement du travail d'Actiris et port de signes religieux ou philosophiques.

de
Youssef Handichi
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°32)

 
Date de réception: 02/10/2015 Date de publication: 02/10/2015 Référence: C.R.I. 5 (15/16), page 32
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 02/10/2015 Référence: C.R.I. 5 (15/16), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2015 Recevable Charles Picqué
02/10/2015 Développement Youssef Handichi C.R.I. 5 (15/16) 32
02/10/2015 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 5 (15/16) 32
02/10/2015 Réplique Youssef Handichi C.R.I. 5 (15/16) 33