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Question écrite concernant le nombre de contrats articles 60 et 61 en Région bruxelloise et les différentes pratiques des CPAS.

de
Zoé Genot
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°204)

 
Date de réception: 25/06/2015 Date de publication: 15/09/2015 Référence: B.Q.R. n° 10, page 13
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/12/2015 Référence: B.Q.R. n° 13, page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/06/2015 Recevable p.m.
15/12/2015 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 13 37
 
Question