Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'impossibilité de recruter dans la fonction publique régionale bruxelloise à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 5 juin 2015.

de
Serge de Patoul
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°69)

 
Date de réception: 25/09/2015 Date de publication: 26/10/2015 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 55
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 26/10/2015 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/09/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
26/10/2015 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 18 (15/16) 56
26/10/2015 Intervention Bruno De Lille B.I.Q. 18 (15/16) 59
26/10/2015 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 18 (15/16) 61
26/10/2015 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 18 (15/16) 63