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Interpellation concernant Bruxelles Fiscalité et les délais de traitement des dossiers par le comité d'acquisition régional.

de
Benoît Cerexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°52)

 
Date de réception: 29/09/2015 Date de publication: 26/10/2015 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 15
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 26/10/2015 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/10/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/10/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
26/10/2015 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 18 (15/16) 15
26/10/2015 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 18 (15/16) 17
26/10/2015 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 18 (15/16) 20