Question orale concernant les infractions commises par la Régie des Bâtiments sur le site de Keelbeek.
- de
- Michaël Verbauwhede
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°172)
- à
- Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°147)
Date de réception: 05/10/2015 | Date de publication: | ||
Législature: 14/19 | Session: 15/16 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
07/10/2015 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
07/10/2015 | Renvoi en commission 3 (Aménagement) | Bureau élargi du Parlement | ||
21/10/2015 | Retirée de l'ordre du jour. | Ridouane Chahid | B.I.Q. 17 (15/16) | 72 |
21/10/2015 | Question orale transformée en question écrite | Ridouane Chahid | B.I.Q. 17 (15/16) | 73 |