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Question orale concernant l'évolution de la déductibilité fiscale des titres-services et son impact sur l'emploi bruxellois.

de
Jacqueline Rousseaux
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°163)

 
Date de réception: 05/10/2015 Date de publication: 26/10/2015 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 9
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 26/10/2015 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/10/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/10/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
26/10/2015 Développement Jacqueline Rousseaux B.I.Q. 18 (15/16) 9
26/10/2015 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 18 (15/16) 10
26/10/2015 Réplique Jacqueline Rousseaux B.I.Q. 18 (15/16) 13