Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant la suspension du service de taxis UberPop et éventuelles concertations avec le Gouvernement.

de
Paul Delva
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°106)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°66)

 
Date de réception: 15/10/2015 Date de publication: 16/10/2015 Référence: C.R.I. 7 (15/16), page 19
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 16/10/2015 Référence: C.R.I. 7 (15/16), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/10/2015 Recevable Charles Picqué
16/10/2015 Développement Paul Delva C.R.I. 7 (15/16) 20
16/10/2015 Question d'actualité jointe Alain Destexhe C.R.I. 7 (15/16) 21
16/10/2015 Intervention Benoît Cerexhe C.R.I. 7 (15/16) 21
16/10/2015 Question d'actualité jointe Youssef Handichi C.R.I. 7 (15/16) 23
16/10/2015 Réponse Pascal Smet C.R.I. 7 (15/16) 24
16/10/2015 Réplique Paul Delva C.R.I. 7 (15/16) 25