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Question écrite concernant l'octroi de subsides aux communes pour des travaux effectués dans des bâtiments qui contribuent à une utilisation rationnelle de l'énergie.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°236)

 
Date de réception: 25/08/2015 Date de publication: 15/10/2015 Référence: B.Q.R. n° 11, page 7
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/12/2015 Référence: B.Q.R. n° 13, page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/08/2015 Recevable p.m.
15/12/2015 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 13 43
15/12/2015 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question