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Question orale concernant la rationalisation et la simplification du traitement des dossiers de "permis mixte" urbanisme-environnement.

de
Serge de Patoul
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°187)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°152)

 
Date de réception: 05/11/2015 Date de publication: 13/01/2016 Référence: B.I.Q. 45 (15/16), page 68
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 13/01/2016 Référence: B.I.Q. 45 (15/16), page 71
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
09/12/2015 Reportée Ridouane Chahid B.I.Q. 34 (15/16) 37
13/01/2016 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 45 (15/16) 69
13/01/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 45 (15/16) 71