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Interpellation concernant l'accord conclu entre les Régions et l'Etat fédéral pour les objectifs en matière de politique climatique et son financement.

de
Michaël Verbauwhede
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°209)

 
Date de réception: 05/11/2015 Date de publication: 01/12/2015 Référence: B.I.Q. 27 (15/16), page 16
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 01/12/2015 Référence: B.I.Q. 27 (15/16), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
01/12/2015 Développement Michaël Verbauwhede B.I.Q. 27 (15/16) 16
01/12/2015 Intervention Eric Bott B.I.Q. 27 (15/16) 20
01/12/2015 Intervention Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 27 (15/16) 21
01/12/2015 Intervention Pierre Kompany B.I.Q. 27 (15/16) 23
01/12/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 27 (15/16) 23
01/12/2015 Réplique Michaël Verbauwhede B.I.Q. 27 (15/16) 28