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Interpellation concernant les effets de la réforme fiscale régionale sur la politique du logement de la Région.

de
Alain Maron
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°211)

 
Date de réception: 09/11/2015 Date de publication: 03/12/2015 Référence: B.I.Q. 30 (15/16), page 18
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 03/12/2015 Référence: B.I.Q. 30 (15/16), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
03/12/2015 Développement Alain Maron B.I.Q. 30 (15/16) 18
03/12/2015 Intervention Emmanuel De Bock B.I.Q. 30 (15/16) 22
03/12/2015 Intervention Nadia El Yousfi B.I.Q. 30 (15/16) 25
03/12/2015 Intervention Arnaud Verstraete B.I.Q. 30 (15/16) 26
03/12/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 30 (15/16) 27
03/12/2015 Réplique Alain Maron B.I.Q. 30 (15/16) 31