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Interpellation concernant la problématique du recouvrement des dettes énergétiques.

de
Ahmed El Ktibi
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°214)

 
Date de réception: 12/11/2015 Date de publication: 01/12/2015 Référence: B.I.Q. 27 (15/16), page 29
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 01/12/2015 Référence: B.I.Q. 27 (15/16), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
01/12/2015 Développement Ahmed El Ktibi B.I.Q. 27 (15/16) 29
01/12/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 27 (15/16) 32
01/12/2015 Réplique Ahmed El Ktibi B.I.Q. 27 (15/16) 35