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Question orale concernant les antennes GSM et le respect des biens classés.

de
Caroline Persoons
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°195)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°160)

 
Date de réception: 19/10/2015 Date de publication: 13/01/2016 Référence: B.I.Q. 45 (15/16), page 65
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 13/01/2016 Référence: B.I.Q. 45 (15/16), page 67
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Question orale jointe Anne-Charlotte d'Ursel
13/01/2016 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 45 (15/16) 66
13/01/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 45 (15/16) 67
13/01/2016 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 45 (15/16) 68