Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la diminution des recettes IPP pour les communes.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°200)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°38)

 
Date de réception: 12/11/2015 Date de publication: 08/12/2015 Référence: B.I.Q. 33 (15/16), page 33
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 08/12/2015 Référence: B.I.Q. 33 (15/16), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
08/12/2015 Question posée au nom de l'auteur Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 33 (15/16) 34
08/12/2015 Question orale jointe André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 33 (15/16) 34
08/12/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 33 (15/16) 35
08/12/2015 Réplique Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 33 (15/16) 39