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Question orale concernant le respect de l'exigence de mixité des conseils consultatifs communaux.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°201)

 
Date de réception: 12/11/2015 Date de publication: 15/12/2015 Référence: B.I.Q. 38 (15/16), page 15
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/12/2015 Référence: B.I.Q. 38 (15/16), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
08/12/2015 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 33 (15/16) 28
15/12/2015 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 38 (15/16) 16
15/12/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 38 (15/16) 16
15/12/2015 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 38 (15/16) 17