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Question orale concernant la situation des ALE et leur évolution statutaire depuis la sixième réforme de l'Etat.

de
Eric Bott
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°174)

 
Date de réception: 30/10/2015 Date de publication: 07/01/2016 Référence: B.I.Q. 40 (15/16), page 78
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 07/01/2016 Référence: B.I.Q. 40 (15/16), page 79
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
03/12/2015 Reportée Julien Uyttendaele B.I.Q. 29 (15/16) 85
07/01/2016 Développement Eric Bott B.I.Q. 40 (15/16) 78
07/01/2016 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 40 (15/16) 79