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Question écrite concernant les systèmes de congés et d'interruption de carrière pour les fonctionnaires communaux.

de
Serge de Patoul
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°261)

 
Date de réception: 30/09/2015 Date de publication: 15/11/2015 Référence: B.Q.R. n° 12, page 16
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/12/2015 Référence: B.Q.R. n° 13, page 68
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2015 Recevable p.m.
15/12/2015 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 13 68
 
Question