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Question écrite concernant les sanctions consécutives à la violation des normes de bruit bruxelloises.

de
Arnaud Pinxteren
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°194)

 
Date de réception: 17/09/2015 Date de publication: 15/11/2015 Référence: B.Q.R. n° 12, page 101
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/11/2015 Référence: B.Q.R. n° 12, page 101
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/09/2015 Recevable p.m.
15/11/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 12 101
 
Question