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Question écrite concernant l'indemnisation des entrepreneurs à l'occasion des chantiers de voirie.

de
Vincent De Wolf
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°440)

 
Date de réception: 20/10/2015 Date de publication: 15/12/2015 Référence: B.Q.R. n° 13, page 111
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/12/2015 Référence: B.Q.R. n° 13, page 111
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/2015 Recevable p.m.
15/12/2015 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 13 111
 
Question