Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les infractions commises par la Régie des Bâtiments sur le site du Keelbeek.

de
Michaël Verbauwhede
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°212)

 
Date de réception: 23/10/2015 Date de publication: 15/12/2015 Référence: B.Q.R. n° 13, page 22
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 142
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/2015 Question orale transformée en question écrite p.m.
23/10/2015 Recevable p.m.
15/02/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 15 142
 
Question