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Question écrite concernant les primes à l'installation de compteurs d'eau individuels.

de
Ahmed El Khannouss
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°217)

 
Date de réception: 04/11/2015 Date de publication: 15/12/2015 Référence: B.Q.R. n° 13, page 26
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/01/2016 Référence: B.Q.R. n° 14, page 102
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/11/2015 Recevable p.m.
15/01/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 14 102
 
Question