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Question orale concernant l'interprétation des règles d'urbanisme en liseré de noyau commercial et hors liseré de noyau commercial.

de
Bernard Clerfayt
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°212)

 
Date de réception: 30/12/2015 Date de publication: 17/02/2016 Référence: B.I.Q. 62 (15/16), page 23
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 17/02/2016 Référence: B.I.Q. 62 (15/16), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2016 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
17/02/2016 Développement Bernard Clerfayt B.I.Q. 62 (15/16) 23
17/02/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 62 (15/16) 24
17/02/2016 Réplique Bernard Clerfayt B.I.Q. 62 (15/16) 26