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Interpellation concernant l'impact du tax shift fédéral sur les finances des communes bruxelloises.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°319)

 
Date de réception: 04/01/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2016 Non inscrit à l'ordre du jour Bureau élargi du Parlement
06/01/2016 Interpellation jointe Philippe Close