Interpellation concernant l'impact du tax shift fédéral sur les finances des communes bruxelloises.
- de
- Barbara Trachte
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°319)
Date de réception: 04/01/2016 | Date de publication: | ||
Législature: 14/19 | Session: 15/16 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
06/01/2016 | Non inscrit à l'ordre du jour | Bureau élargi du Parlement | ||
06/01/2016 | Interpellation jointe | Philippe Close |