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Question orale concernant le projet de démolition d'un bien repris sur l'inventaire du patrimoine de la Région bruxelloise, sis au 28 de l'avenue de Tervueren.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°214)

 
Date de réception: 04/01/2016 Date de publication: 03/02/2016 Référence: B.I.Q. 57 (15/16), page 44
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 03/02/2016 Référence: B.I.Q. 57 (15/16), page 47
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2016 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
03/02/2016 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 57 (15/16) 45
03/02/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 57 (15/16) 47
03/02/2016 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 57 (15/16) 53