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Interpellation concernant les manquements de l'étude d'incidences du projet de méga-prison à Haren et l'annulation du permis d'environnement.

de
Arnaud Pinxteren
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°321)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°221)

 
Date de réception: 23/12/2015 Date de publication: 03/02/2016 Référence: B.I.Q. 57 (15/16), page 26
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 03/02/2016 Référence: B.I.Q. 57 (15/16), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2016 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
03/02/2016 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 57 (15/16) 27
03/02/2016 Intervention Arnaud Verstraete B.I.Q. 57 (15/16) 30
03/02/2016 Intervention Fabian Maingain B.I.Q. 57 (15/16) 32
03/02/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 57 (15/16) 33
03/02/2016 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 57 (15/16) 35