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Question d'actualité concernant les initiatives éventuelles du Gouvernement bruxellois en vue d'instaurer un saut d'index des loyers.

de
Michèle Carthé
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°60)

 
Date de réception: 14/01/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2016 Irrecevable Charles Picqué
15/01/2016 Question d'actualité jointe Mathilde El Bakri