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Question orale concernant la réforme de la fiscalité automobile.

de
Bruno De Lille
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°49)

 
Date de réception: 18/01/2016 Date de publication: 15/02/2016 Référence: B.I.Q. 60 (15/16), page 10
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/02/2016 Référence: B.I.Q. 60 (15/16), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/01/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
15/02/2016 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 60 (15/16) 11
15/02/2016 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 60 (15/16) 12
15/02/2016 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 60 (15/16) 15