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Question orale concernant l'actualisation de la clé de répartition des subsides alloués aux communes en matière de propreté publique.

de
Annemie Maes
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°48)

 
Date de réception: 18/01/2016 Date de publication: 23/02/2016 Référence: B.I.Q. 67 (15/16), page 30
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 23/02/2016 Référence: B.I.Q. 67 (15/16), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/01/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
23/02/2016 Développement Annemie Maes B.I.Q. 67 (15/16) 31
23/02/2016 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 67 (15/16) 31
23/02/2016 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 67 (15/16) 32