Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les recettes communales IPP.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°78)

 
Date de réception: 17/11/2015 Date de publication: 15/01/2016 Référence: B.Q.R. n° 14, page 44
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/01/2016 Référence: B.Q.R. n° 14, page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2015 Recevable p.m.
15/01/2016 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 14 44
15/01/2016 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question