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Question orale concernant la taxation des ports.

de
Vincent De Wolf
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°224)

 
Date de réception: 01/02/2016 Date de publication: 02/03/2016 Référence: B.I.Q. 70 (15/16), page 48
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 02/03/2016 Référence: B.I.Q. 70 (15/16), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/02/2016 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
02/03/2016 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 70 (15/16) 48
02/03/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 70 (15/16) 49
02/03/2016 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 70 (15/16) 51