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Question d'actualité concernant le respect des principes de liberté syndicale et d'accès à la négociation sociale par une agence d'intérim.

de
Hamza Fassi-Fihri
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°48)

 
Date de réception: 16/02/2016 Date de publication: 19/02/2016 Référence: C.R.I. 25 (15/16), page 7
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 19/02/2016 Référence: C.R.I. 25 (15/16), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/02/2016 Recevable Charles Picqué
19/02/2016 Développement Hamza Fassi-Fihri C.R.I. 25 (15/16) 8
19/02/2016 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 25 (15/16) 9
19/02/2016 Réplique Hamza Fassi-Fihri C.R.I. 25 (15/16) 10