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Question d'actualité concernant les suites de l'arrêt de la Cour constitutionnelle validant l'arrêté "Gosuin" fixant les normes de bruit en matière de trafic aérien.

de
Caroline Persoons
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°62)

 
Date de réception: 19/02/2016 Date de publication: 19/02/2016 Référence: C.R.I. 25 (15/16), page 15
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 19/02/2016 Référence: C.R.I. 25 (15/16), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/02/2016 Recevable Charles Picqué
19/02/2016 Développement Caroline Persoons C.R.I. 25 (15/16) 16
19/02/2016 Question d'actualité jointe Benoît Cerexhe C.R.I. 25 (15/16) 16
19/02/2016 Réponse Céline Fremault C.R.I. 25 (15/16) 17
19/02/2016 Réplique Caroline Persoons C.R.I. 25 (15/16) 18