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Interpellation concernant la cellule de négociation du TTIP et du CETA.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°354)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°60)
à
Cécile Jodogne, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°25)

 
Date de réception: 19/02/2016 Date de publication: 27/06/2016 Référence: B.I.Q. 131 (15/16), page 5
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 27/06/2016 Référence: B.I.Q. 131 (15/16), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/02/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/02/2016 Renvoi commission questions européennes Bureau élargi du Parlement
27/06/2016 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 131 (15/16) 7
27/06/2016 Interpellation jointe Mathilde El Bakri B.I.Q. 131 (15/16) 9
27/06/2016 Intervention Jef Van Damme B.I.Q. 131 (15/16) 10
27/06/2016 Intervention Zoé Genot B.I.Q. 131 (15/16) 11
27/06/2016 Intervention Stefan Cornelis B.I.Q. 131 (15/16) 12
27/06/2016 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 131 (15/16) 12
27/06/2016 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 131 (15/16) 15