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Interpellation concernant l'action en cessation intentée contre Bruxelles-Propreté.

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°243)
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°85)

 
Date de réception: 18/02/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/02/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/02/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
15/03/2016 Retirée de l'ordre du jour. Emin Özkara B.I.Q. 78 (15/16) 26
15/03/2016 Interpellation jointe Benoît Cerexhe B.I.Q. 78 (15/16) 26
15/03/2016 Interpellation jointe Arnaud Pinxteren B.I.Q. 78 (15/16) 28