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Question écrite concernant l'agence Développement territorial - Acquisition de voitures trafiquées par rapport aux normes du respect de l'environnement.

de
Serge de Patoul
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°299)

 
Date de réception: 15/12/2015 Date de publication: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 11
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/04/2016 Référence: B.Q.R. n° 17, page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2015 Recevable p.m.
15/04/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 17 52
 
Question