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Question orale concernant la politique d'autorisation d'affichage à des fins publicitaires par Bruxelles Mobilité.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°243)

 
Date de réception: 07/03/2016 Date de publication: 21/03/2016 Référence: B.I.Q. 79 (15/16), page 27
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 21/03/2016 Référence: B.I.Q. 79 (15/16), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/03/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
21/03/2016 Développement Céline Delforge B.I.Q. 79 (15/16) 27
21/03/2016 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 79 (15/16) 28
21/03/2016 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 79 (15/16) 29