Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le lien entre la réforme du permis de conduire et la prévention des accidents.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°93)

 
Date de réception: 07/03/2016 Date de publication: 25/04/2016 Référence: B.I.Q. 93 (15/16), page 20
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 25/04/2016 Référence: B.I.Q. 93 (15/16), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/03/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
25/04/2016 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 93 (15/16) 20
25/04/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 93 (15/16) 21
25/04/2016 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 93 (15/16) 23