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Question écrite concernant l'application de l'accord de coopération du 13 décembre 2013 relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité.

de
Julie de Groote
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°332)

 
Date de réception: 05/02/2016 Date de publication: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. n° 16, page 15
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/05/2016 Référence: B.Q.R. n° 18, page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/02/2016 Recevable p.m.
15/05/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 18 45
 
Question