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Question écrite concernant les recettes du précompte immobilier.

de
Johan Van den Driessche
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°92)

 
Date de réception: 04/02/2016 Date de publication: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. n° 16, page 34
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/05/2016 Référence: B.Q.R. n° 18, page 74
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2016 Recevable p.m.
15/03/2016 Réponse provisoire Guy Vanhengel B.Q.R. n° 16 34
15/05/2016 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 18 74
 
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