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Question écrite concernant le contrôle de l'obligation de tri des déchets autres que ménagers.

de
Bernard Clerfayt
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°253)

 
Date de réception: 26/01/2016 Date de publication: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. n° 16, page 175
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. n° 16, page 175
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2016 Recevable p.m.
15/03/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 16 175
 
Question